Déclaration de travaux d’installation – Installations sous ...
2019-4-1 · 1. Seuls les travaux d’installation d’équipements sous pression . de production de vapeur ou d’eau chaude à basse pression. peuvent être effectués sans permis, mais ils nécessitent quand même une déclaration de travaux. (Règlement sur les installations sous pression, art. 16)